Arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les Art. 3

La commission comprend dix membres :

a) Cinq membres de droit :

-le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ;

-un représentant du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

-un représentant du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

-le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique à la direction générale de la création artistique ;

-le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique de la direction générale de la création artistique ;

b) Cinq membres nommés par le directeur général de la création artistique, en raison de leur compétence dans les domaines concernés. Leur mandat est de deux ans non renouvelable.