Arrêté du 14 janvier 2003 définissant les cycles de travail · Arrêté du 14 janvier 2003 définissant les cycles de travail de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Arrêté du 14 janvier 2003 définissant les cycles de travail Art. 1

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Le travail dans les services de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes est organisé selon des cycles hebdomadaires, exceptionnellement bimensuels ou mensuels.