Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio Art. 16
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Les cadres supérieurs de France Télécom stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont titularisés à cette même date.
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Les cadres supérieurs de France Télécom stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont titularisés à cette même date.