Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio Art. 8
TITRE III : AVANCEMENT
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Cadre supérieur de second niveau
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
Cadre supérieur de premier niveau
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Amendment history
- En vigueur depuis le 2021-01-01