Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'attribution de créneaux ho Art. 6
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, lorsque les circonstances l'exigent.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, lorsque les circonstances l'exigent.