Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 10
Chapitre III : Procédure d'acceptation préalable d'un déchet et vérification à l'arrivée.
L'exploitant doit définir dans son dossier de demande d'autorisation la procédure d'échantillonnage qu'il compte adopter.