Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 29
Chapitre Ier : Vérification des déchets.
L'inspection des installations classées peut procéder ou faire procéder aux frais de l'exploitant à des prélèvements inopinés ou non et à des analyses par un laboratoire indépendant sur les déchets présents sur le site.