Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 3

Sont toutefois exclus du champ d'application du présent arrêté :

- les stockages spécifiques de déchets radioactifs ;

- les stockages spécifiques de déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines, dans le périmètre concerné par le titre minier ou à proximité de celui-ci, et des carrières, sur le site d'extraction ;

- les stockages dans des cavités naturelles ou artificielles en sous-sol ;

- les installations ayant fait l'objet d'une cessation d'activité au sens de l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement ;

- les installations de stockage ne recevant que des déchets de sédiments.