Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 45-4

Les conteneurs font l'objet d'une inspection visuelle avant stockage. Les conteneurs endommagés qui fuient ou qui sont corrodés ne sont pas admis.

Seuls sont admis les conteneurs accompagnés d'un certificat dont les éléments figurent à l'annexe IV.