Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 5
Chapitre Ier : Déchets admissibles.
La durée maximale d'exploitation, le volume maximal de déchets pouvant être stockés sur le site et la hauteur maximale de déchets stockés sont fixés par l'autorisation préfectorale d'exploiter l'installation de stockage.