Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets d Art. 51
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.
L'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles et l'arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes sont abrogés.