Arrêté du 23 juin 2003 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 23 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des dossiers événements graves

Arrêté du 23 juin 2003 portant création d'un traitement auto Art. 6

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Le général commandant la région terre de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.