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Décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particu · Décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts

Décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particu Art. 3

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

In forceOfficial text

Ce grade comporte douze échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

ECHELONS

DUREE

12e échelon

-

11e échelon

2 ans

10e échelon

2 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2017-01-01