Décret n° 2003-566 du 27 juin 2003 portant création d'une mi · Décret n° 2003-566 du 27 juin 2003 portant création d'une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération

Décret n° 2003-566 du 27 juin 2003 portant création d'une mi Art. 6

In forceOfficial text

Le Premier ministre, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.