Arrêté du 19 juin 2003 relatif à l'imposition d'obligations · Arrêté du 19 juin 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Paris-Orly-Metz-Nancy-Lorraine

Arrêté du 19 juin 2003 relatif à l'imposition d'obligations Art. 1

In forceOfficial text

Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Paris-Orly et celui de Metz-Nancy-Lorraine sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.