Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, · Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, Art. 14

TITRE III : CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME

In forceOfficial text

Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.