Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, · Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d'admission, Art. 6

TITRE Ier : MODALITÉS D'ADMISSION

In forceOfficial text

La liste des élèves admis est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école.