Décret n° 2003-575 du 26 juin 2003 fixant le coût du formate · Décret n° 2003-575 du 26 juin 2003 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural

Décret n° 2003-575 du 26 juin 2003 fixant le coût du formate Art. 1

In forceOfficial text

Pour l'année 2003, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole mentionné à l'article L. 813-9 du code rural est égal :

- lorsque l'intéressé enseigne en cycle court, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 464, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;

- lorsque l'intéressé enseigne en cycle long ou supérieur court, au montant du traitement correspondant à l'indice nouveau moyen majoré de 483, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges.