Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation professionn · Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle spécifique des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation professionn Art. 13

In forceOfficial text

Le directeur des personnels enseignants et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.