Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmé Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 avril 1980 art. 1, art. 1 bis, art. 2 et art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 avril 1980 art. 1, art. 1 bis, art. 2 et art. 3