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Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmé · Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmé Art. 5

In forceOfficial text

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 avril 1980 art. 1, art. 1 bis, art. 2 et art. 3