Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique de Art. 16
TITRE IV : CONTRÔLE EN SERVICE.
Les détenteurs de récipients-mesures doivent demander la vérification périodique de façon à respecter la périodicité réglementaire, compte tenu notamment des délais nécessaires à la programmation et à l'exécution du jaugeage lorsqu'il est requis.