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Décret n° 2004-1453 du 23 décembre 2004 relatif à l'applicat · Décret n° 2004-1453 du 23 décembre 2004 relatif à l'application de la participation forfaitaire prévue au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (troisième partie : Décrets)

Décret n° 2004-1453 du 23 décembre 2004 relatif à l'applicat Art. 1

In forceOfficial text

Le montant de la participation forfaitaire prévue au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale est fixé à un euro.