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Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégi · Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales

Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégi Art. 10

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Le mandat des membres du comité est d'une durée de trois ans. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, le directeur général de la santé nomme un nouveau membre qui achève le mandat de son prédécesseur.