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Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la man · Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la man Art. 1

TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS

In forceOfficial text

Le présent arrêté est applicable à la manifestation aérienne organisée sur l'aéroport du Bourget, dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, par la société “salon international de l'aéronautique et de l'espace”, dénommée ci-après l'organisateur.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2019-03-24