Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la man Art. 6
TITRE II : AUTORISATION DE LA MANIFESTATION AÉRIENNE
L'autorisation est délivrée par arrêté préfectoral.
Cet arrêté fixe les dispositions applicables en matière de service d'ordre, de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés :
a) En zone côté piste ;
b) En zone côté ville, et notamment dans l'enceinte du salon ;
c) Sur les voies d'accès à l'aérodrome.
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- En vigueur depuis le 2024-07-01