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LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificati · LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)

LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificati Art. 12

A. - Budget général.

In forceOfficial text

Il est ouvert à la ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2004, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 209 840 000 Euros.