LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificati Art. 14
A. - Budget général.
Il est ouvert à la ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2004, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux sommes totales de 575 508 850 Euros et 660 508 850 Euros.