LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificati Art. 48

I. (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du I s'appliquent aux dépenses exposées pour la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont les prises de vues commencent à compter du 1er janvier 2005.