Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut partic · Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut partic Art. 19

Chapitre III : Dispositions relatives aux élèves ingénieurs.

In forceOfficial text

Dès leur nomination, les élèves ingénieurs perçoivent le traitement correspondant au 1er échelon d'élève ingénieur pendant une durée d'un an à compter de leur nomination, puis le traitement correspondant au 2e échelon d'élève ingénieur pour la période restant à courir jusqu'à la fin du cycle d'études.

Cited by

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut partic Art. 16