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Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut partic · Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut partic Art. 3

Chapitre Ier : Dispositions générales.

In forceOfficial text

Les membres du corps des ingénieurs des services techniques sont chargés de travaux d'études, de conception ou de contrôle.

Ils peuvent également être chargés de fonctions d'encadrement.

Ils exercent leurs fonctions à l'administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur ou dans les établissements publics de l'Etat qui en relèvent.