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Arrêté du 13 avril 2006 fixant le montant moyen annuel de l' · Arrêté du 13 avril 2006 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions attribuée aux fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'une direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 13 avril 2006 fixant le montant moyen annuel de l' Art. 1

In forceOfficial text

Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue par le décret du 13 avril 2006 susvisé est fixé à 14 000 €.