Décret n° 2007-855 du 14 mai 2007 portant application de l'a · Décret n° 2007-855 du 14 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058022, dénommé « Pôle des microtechniques »

Décret n° 2007-855 du 14 mai 2007 portant application de l'a Art. 1

In forceOfficial text

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058022, dénommé " Pôle des microtechniques ", est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.