Arrêté du 7 août 2003 fixant le prix de vente des produits d · Arrêté du 7 août 2003 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique)

Arrêté du 7 août 2003 fixant le prix de vente des produits d Art. 6

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Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogées.