Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les modalités de déclarati · Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique

Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les modalités de déclarati Art. 1

In forceOfficial text

Le rapport de sécurité des recherches biomédicales portant sur les préparations de thérapie cellulaire est établi conformément à l'arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.