Décret n° 2006-1681 du 22 décembre 2006 relatif à l'attribut · Décret n° 2006-1681 du 22 décembre 2006 relatif à l'attribution d'indemnités forfaitaires de déplacement ou pour service de longue durée à certains agents des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2006-1681 du 22 décembre 2006 relatif à l'attribut Art. 6

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