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Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 po · Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »

Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 po Art. 1

In forceOfficial text

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 mars 2006

Art. 3