Décret n° 2005-1493 du 2 décembre 2005 modifiant le décret n · Décret n° 2005-1493 du 2 décembre 2005 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création de la croix de la Valeur militaire

Décret n° 2005-1493 du 2 décembre 2005 modifiant le décret n Art. 10

In forceOfficial text

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.