Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organism Art. 1
Chapitre Ier : Agrément des organismes.
L'étude de sûreté des installations de produits explosifs prévue par l'article 16-1 du décret du 16 février 1990 est réalisée selon les caractéristiques précisées dans le chapitre suivant par un organisme doté de la personnalité morale et agréé pour une période de cinq années.
L'agrément porte sur l'organisme et les personnes salariées visées au 2° de l'article 5.