Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organism · Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études

Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organism Art. 16

Chapitre II : Caractéristiques de l'étude de sûreté.

In forceOfficial text

L'étude de sûreté, réalisée par un organisme agréé dans les conditions supra, a pour objet :

- d'analyser les risques de sûreté liés à l'environnement extérieur de l'installation ;

- d'évaluer le niveau des vulnérabilités de l'installation ainsi que les dispositifs et mesures de prévention, protection, détection et dissuasion mis en place ;

- de définir les éventuels dispositifs et mesures supplémentaires à mettre en oeuvre pour atteindre le niveau de sûreté requis.

Cited by

Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organism Art. 21