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Arrêté du 10 août 2006 fixant le montant de l'indemnité de f · Arrêté du 10 août 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du Défenseur des enfants pris en application du décret du 10 août 2006 relatif au régime indemnitaire du Défenseur des enfants

Arrêté du 10 août 2006 fixant le montant de l'indemnité de f Art. 1

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Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au Défenseur des enfants est fixé à 43 950 euros.