Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre l · Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre l Art. 10

In forceOfficial text

L'arrêté du 3 novembre 1978 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.