Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le Art. 10
Section 3 : Dispositions diverses
Le 2° de l'article 9 et l'article 11 de l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement sont abrogés.