Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du ch Art. 9-2

Chaque détenteur de porcins est responsable de la notification concernant les mouvements d'entrée et de sortie des animaux :

― de son exploitation ;

― de son site d'élevage, y compris entre deux sites d'élevage de la même exploitation ;

― de son camion (cas de transferts d'animaux de camion à camion).