Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat profes · Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat profes Art. 12

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Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.