Arrêté du 21 août 2007 portant création d'une commission d'a Art. 1

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 31 octobre 1995 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres concernant la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'intérieur en déplacement.

Il est constitué au sein de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (MIOCT) une commission d'appel d'offres spécifique pour la passation du marché relatif à la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents des services du MIOCT en déplacement.

Cette commission a compétence pour l'ouverture des plis de l'appel d'offres ainsi que pour l'examen des offres, l'audition des candidats et le classement des offres.