Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de Art. 1

Le titre professionnel est intitulé : gestionnaire de petite ou moyenne structure (ancien intitulé : responsable de centre de résultat).

Le titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 310 p (code NSF).