Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification d · Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau

Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification d Art. 1

In forceOfficial text

La définition et la classification des emplois types des agences de l'eau mentionnée à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé figure en annexe au présent arrêté. Chaque emploi type est classé dans l'une des catégories des agences de l'eau créées par ledit décret.