Arrêté du 19 avril 2007 fixant les modalités d'organisation Art. 6
Chapitre III : Dispositions communes
Chaque jury est composé d'au moins cinq personnes.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.
Chapitre III : Dispositions communes
Chaque jury est composé d'au moins cinq personnes.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A.