Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux prescriptions technique Art. 1
Chapitre Ier : Généralités.
Le présent arrêté fixe les dispositions constructives et organisationnelles que doivent respecter les installations de production d'énergie électrique afin que leur raccordement au réseau public de transport soit conforme aux objectifs du décret du 27 juin 2003 susvisé.