Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde · Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers

Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde Art. 2

In forceOfficial text

Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 390,70 euros.